|
Actualité réglementaire
Toute l'actualité réglementaire en
directe. Contactez-nous
2008
Taxe CEPP
A compter du 1er mai 2008, le paiement de la taxe se fera uniquement par virement sur le compte bancaire de la HAS, pour toute demande
d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de modification des conditions
d’inscription, déposée auprès de la commission d'évaluation des produits et
prestation,
Planning CEPP 1er semestre
Voir planning
Qualification des dispositifs médicaux
L'Afssaps a publié un
certain nombre d'interprétations réglementaires sur la qualification en
dispositifs médicaux de certains produits et donne quelques clarifications sur
la classification de certains dispositifs médicaux en précisant également leurs
codes GMDN
http://afssaps.sante.fr/htm/10/dm/sdm/qualif_dmdiv.htm-
Directive 2007/47/CE version consolidée
Voir texte
Encore plus d'infos en partenariat avec DM Network
|